Droit d’auteure de la photographe

Quelle utilisation avez-vous le droit de faire des photographies ?

Récapitulons un peu. D’abord, nous avons réalisé une séance photo ensemble. Par la suite, vous avez découvert vos photos et vous en avez acheté certaines en fichier numérique ou l’ensemble réalisé. Pour toute photo en fichier numérique que vous avez achetée vous pouvez la télécharger et :

Ce que dit la loi : zoom sur le droit de propriété intellectuelle

Vous retrouverez les informations ci-dessous dans le contrat de la prestation. Si vous souhaitez vous informer plus en détails sur le sujet, je vous invite à suivre ce lien : Droit moral / droit patrimonial du site SACD.

La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et proches).

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuelle (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la photographe préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entrainer des poursuites pour contrefaçon. Si vous souhaitez qu’une photographie rendue soit modifiée, je reste à votre écoute.

Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition (dits « web ») présents sur le support livré, sans modification (retouches, filtre) ou recadrage.

Toute utilisation par les clients conformément au contrat signé, dans le cadre de la séance ou du reportage, sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site de la photographe sous la forme suivante : © Photo Camille Berthet – https://caberphoto.com

Pourquoi c’est important de savoir tout ça ?

C’est important car cela vous permet de respecter le travail de la photographe que vous avez choisie pour immortaliser un moment de votre vie.

C’est important car cela vous permet de respecter la loi.

C’est important car cela permet à la photographe de profiter de la publicité que vos partages permettent. Ainsi de lui apporter d’autres clients qui lui permettront d’avoir plus de souplesse d’organisation et financière pour pouvoir se former et devenir meilleure un peu plus chaque jour.

C’est important car cela permet à la photographe de se sentier respecter et valorisée en tant qu’être humain.

Alors je vous remercie

Je vous remercie d’avoir pris le temps de lire ces lignes, de vous informer et de vouloir bien faire dans votre relation aux autres.

Je vous remercie par avance de penser à créditer les auteur·e·s des pièces d’art que vous aimez quand vous les partagez.